Thème FISCALITE
2022
Holding animatrice : tout est question de preuves
Contrairement aux holding passives qui se contentent de détenir des participations, les holdings dites « animatrices » sont en outre les animatrices effectives de leur groupe en participant activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales.
Patrimoine : déclaration d’impôts 2022
Mai (Les Echos) : Que vous soyez salarié ou indépendant, vous pouvez déduire vos frais pour leur montant réel. Ce qu’il faut savoir pour choisir la bonne option sachant que le barème des frais kilométrique a été revu à la hausse.
Un nouveau statut plus sûr pour les indépendants ?
Mars (Le particulier) : Le plan en faveur des travailleurs indépendants comporte une vingtaine de mesures, adoptées entre novembre 2021 et février 2022, pour faciliter et sécuriser les parcours de ces professionnels. Le point sur les avancées réelles et les limites de cette réforme.
Déclaration d’impôts 2022 : faut-il rattacher un enfant majeur ou déduire une pension alimentaire ?
Février (Les Echos) : A l’heure de remplir leur déclaration de revenus, les parents se posent la même question : ai-je intérêt à rattacher mon enfant majeur à mon foyer fiscal ? Avantages comparés de chaque formule.
Les mesures phares de la loi de Finances pour les entreprises
Janvier (Le Monde du Ciffre, Le Journal du Palais, La Gazette du Midi) : La loi de finances pour 2022 est moins volumineuse que les années précédentes, avec, notamment, de nombreuses mesures qui sont prorogées.
2021
Impôts 2021 : les règles applicables aux expatriés et aux frontaliers restés en France pendant la crise sanitaire
Avril (Le Figaro) : Avec la pandémie, de nombreux Français qui travaillent habituellement à l’étranger ne sont pas rentrés dans leur pays de résidence et ont exercé leur activité professionnelle depuis l’hexagone. Or, ce changement de lieu de travail n’est pas sans conséquence sur l’imposition de leurs revenus. Afin de prévenir les litiges fiscaux, le gouvernement a pris plusieurs mesures.
Impôts de production : ce qui va changer pour les entreprises en 2021
Mars (Daf Mag) : Il aura fallu la crise économique et sanitaire pour que le gouvernement franchisse le pas et implémente, dans le cadre de la loi de finances 2021, la baisse de 10 milliards d’euros par an d’impôts de production, jusqu’alors vivement critiqués pour leur impact sur la compétitivité française.
2020
Frontaliers : pourquoi la crise sanitaire ne change rien à votre situation fiscale
Les frontaliers peuvent finir l’année sereinement. Même s’ils ne franchissent plus la frontière chaque jour pour aller travailler, leur régime spécifique d’imposition est maintenu en 2020. Bercy a signé des avenants aux conventions fiscales avec les pays voisins. La crise sanitaire des frontaliers ne modifie rien à leur situation fiscale.
A moins de 70 jours du Brexit : comment les entreprises doivent-elles se préparer ? – Octobre
A moins de 70 jours de la fin de la période de transition, les négociations relatives au Brexit sont toujours en cours. Pourtant, qu’il y ait ‘ No Deal ‘ ou accord, le Brexit aura inévitablement des conséquences douanières et fiscales pour toutes les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.
Livret bancaire : le LDDS devient vraiment solidaire – Octobre
Les épargnants peuvent désormais directement flécher des sommes ou des intérêts provenant de leurs LDDS vers l’économie solidaire. Mode d’emploi.
Qui peut réclamer aux impôts un remboursement lié à l’année blanche ? – Septembre
En raison de dispositions complexes liées au passage au prélèvement à la source, certains indépendants ont droit en 2020 à un remboursement d’impôt. S’il est automatique pour certains, d’autres doivent le demander.
L’impatriation : un régime fiscal et social avantageux – Août
Alors que l’expatriation est devenue un mot familier renvoyant à un statut juridique et professionnel particulier, le terme d’impatriation reste encore flou. Pourtant, depuis plusieurs années le phénomène d’impatriation s’accentue en France.
COVID-19 et conséquences fiscales du rapatriement des salariés français expatriés – Juillet
Avec la crise sanitaire et économique du Covid-19, de nombreuses entreprises, notamment des grands groupes, ont décidé de rapatrier leurs employés expatriés en France. Ce transfert de salariés implique de nombreuses problématiques liées à la fiscalité, qu’il ne faut pas négliger, en particulier pour l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Découvrez notre podcast sur les conséquences fiscales du rapatriement des salariés français expatriés.
Les 4 pièges de l’expatriation fiscale – Juin
Contrairement à une idée encore largement reçue, il ne suffit pas de passer plus de six mois par an – 183 jours – à l’étranger pour perdre le statut de résident fiscal français. Et être non-résident ne dispense pas de payer des impôts dans l’Hexagone. Revue de détail des principaux pièges qui guettent les exilés fiscaux…
SCPI : quel va être l’impact de la crise sur vos rendements ? – Mars
En pleine crise économique, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) doivent composer avec les difficultés financières de leurs locataires et leur accorder le cas échéant des reports de loyers.
Dispositions de la loi de finances applicables aux entreprises – Mars
[PODCAST] Interview radio sur la nouvelle trajectoire du taux de l’impôt sur les sociétés
Dispositions de la loi de finances applicables aux particuliers – Mars
[PODCAST] Interview radio sur la baisse d’impôts sur le revenu en faveur des ménages à revenu modeste
Les frais des Plans d’Epargne en action (PEA) bientôt plafonnés – Mars
Vous détenez un PEA, un PEA-PME ou souhaitez en souscrire un ? Vous allez bientôt payer moins cher. Un décret publié récemment va venir encadrer les frais afférents à cette enveloppe fiscale.
Les PME face au Brexit – Février
L’entrée en vigueur officielle du Brexit le 31 janvier dernier a-t-elle des conséquences immédiates sur les entreprises ? Face à la sortie de l’Union européenne par la Grande-Bretagne, beaucoup de petites et moyennes entreprises françaises et anglaises se trouvent dans un imbroglio administratif et fiscal.
Brexit et fiscalité des expatriés – Février
Depuis le 31 janvier dernier, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est actée. Un événement qui aura nécessairement des répercussions sur le budget et la fiscalité des expatriés français et anglais. Qu’est-ce qui va changer en cas de Brexit dur ?
Le CIR améliore t-il la compétitivité des entreprises françaises ? – Janvier
Alors que les nouvelles technologies deviennent un défi clé pour la politique économique du gouvernement, la loi de Finances 2020 prévoit paradoxalement de modifier certains avantages du Crédit d’Impôt Recherche.
Vers une généralisation de la facturation électronique ? – Janvier
Alors que la transmission des factures par voie électronique auprès des administrations publiques a été rendue progressivement obligatoire depuis 2017 pour les entreprises privées, le gouvernement compte étendre cette obligation aux factures impliquant deux sociétés.
2019
Comment le PER rationalise l’épargne retraite ? – Novembre
Dans la droite ligne du projet de réforme des retraites qui vise à créer un système universel, la loi Pacte a notamment pour objectif de développer la retraite supplémentaire.
La TVA intracommunautaire décryptée – Octobre
Votre entreprise entretient des relations commerciales avec des fournisseurs ou des clients situés dans d’autres Etats membres de l’Union européenne (UE) ou envisage de le faire prochainement ? Vous trouverez ci-après un rappel du dispositif de la TVA intracommunautaire en Europe.
‘Le Crédit Impôt-Recherche est vraiment un bon dispositif’ – Octobre
Alors que l’on ne l’imaginait pas nécessaire, le gouvernement devrait, dans la loi de finance pour 2020, venir modifier le Crédit-Impôt Recherche (CIR), dispositif imaginé en 1983 et dont la formule actuelle remonte à 2008. En savoir plus sur la modification du CIR dans la nouvelle loi finance
TVA intracommunautaire : vers une liste noire de l’e-commerce – Septembre
Le Dans les prochaines semaines, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, réformera la collecte de la TVA pour les sites d’e-commerce, en transposant la directive européenne du 5 décembre 2017, laquelle vise à moderniser et adapter la TVA pour le commerce électronique. En savoir plus sur la liste noire de l’e-commerce
‘Comment tirer profit des aménagements du pacte Dutreil’ – Septembre
Le pacte Dutreil a été assoupli en début d’année, avec un abaissement des seuls d’utilisation et un élargissement de son utilisation, notamment, aux sociétés unipersonnelles. La suite sur la réforme du pacte Dutreil
L’Etat actionnaire veut imposer la ‘raison d’être’ – Septembre
Bruno Le Maire demande aux entreprises à participation publique de se mettre à l’heure du nouveau capitalisme. En savoir plus à propos des effets de la loi pacte sur les entreprises
Des déclarations simplifiées pour le e-commerce – Septembre
Face aux pertes de recettes de TVA intracommunautaire dans le secteur du e-commerce, plusieurs mesures visant à simplifier la collecte de cet impôt ont été adoptées l’an dernier au niveau européen. En savoir plus sur les déclarations simplifiées pour le e-commerce.
La TVA intracommunautaire : va assainir le marché de l’e-commerce – Août
Eclairage sur la TVA intracommunautaire, mesure mise en oeuvre par l’UE pour ‘faciliter le commerce électronique. En savoir plus sur TVA intracommunautaire
La robotique subventionnée pour les PME – Juillet
La loi de finances 2019 a introduit un nouveau dispositif fiscal pour soutenir les entreprises : le « suramortissement exceptionnel en faveur des investissements de transformation numérique ». En savoir plus sur la transition technologique des PME industrielles
Interview Radio | Actualités
Point sur le prélèvement à la source, la suppression du CICE et la fusion des régimes des retraites.
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Point de vue d’expert sur le mécénat d’entreprise – Mai
Michel Gire, associé gérant du cabinet d’expertise-comptable, d’audit et de conseil GMBA, fin connaisseur de cette problématique, apporte son éclairage sur la récente réforme ayant mis en place un dispositif favorable au développement du mécénat dans les TPE-PME. L’article sur le mécénat d’entreprise dans les TPE-PME
Déclaration de revenus : ce qu’il faut savoir pour la remplir après la mise en place du prélèvement à la source – Mai
Frédéric Thienpont, Directeur Associé chez GMBA, précise les mécanismes entourant les réductions d’impôts. L’article sur la déclaration de revenus
Réforme du pacte Dutreil : vers une transmission d’entreprise familiale facilitée – Mars
Une tribune de Frédéric Thienpont, juriste fiscaliste et directeur associé au sein du cabinet d’expertise comptable GMBA. Réforme du pacte Dutreil
Prélèvement à la source, la course d’obstacles continue – Janvier
Avec le prélèvement sur les salaires de janvier 2019, la réforme poursuit sa généralisation à toutes les catégories de contribuables. La fin de cette première phase sera suivie par d’autres étapes, tout au long des mois à venir. En savoir plus
2018
Bureaux de représentation en France : bien anticiper le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source pose un cas particulier aux entreprises étrangères qui ne disposent que d’un bureau de représentation en France et non d’une filiale à part entière. En savoir plus
Impôts : les 7 questions essentielles sur le prélèvement à la source
A l’exception des foyers non imposables, tous les ménages sont concernés par cette réforme du mode de recouvrement de l’impôt. Salariés, chefs d’entreprise, chômeurs, retraités, voici tout ce qu’il faut savoir sur le prélèvement à la source. En savoir plus
Prélèvement à la source : 4 conseils pour être prêts le 1er janvier 2019
L’impôt à la source, c’est pour bientôt. Comment bien préparer son entreprise au prélèvement à la source et se mettre en conformité avec l’administration fiscale ? En savoir plus
La bonne fortune de l’impôt sur la fortune immobilière
Le rendement du nouvel impôt sur la fortune immobilière dépasse largement les prévisions et devrait atteindre 1,5 milliard d’euros en 2019. En savoir plus
Prélèvement à la source : entreprises, êtes-vous prêtes ?
Si la retenue à la source est accueillie positivement par l’opinion publique et inscrira la France dans le continuum de ses voisins européens, sa mise en œuvre est cependant crainte du côté des contribuables comme du côté des entreprises.
En savoir plus
[VIDEO] Choix du taux de prélèvement à la source
Interview de Frédéric Thienpont, Juriste fiscaliste, et Charles-Emeric Le Roy, Responsable de la ligne de services ‘Social & RH’ au sein de GMBA.
Je regarde la vidéo (p.2)
Capital – Compte épargne-temps : c’est le moment de monétiser vos jours en toute franchise d’impôt – Juin 2018
Grâce à l’année blanche fiscale, les salariés peuvent monétiser jusqu’à 10 jours de leur compte épargne temps en 2018 sans avoir à payer le moindre centime au fisc.
Interview de Charles-Emeric Le Roy, Directeur associé Responsable ligne de services Social & RH au sein de GMBA.En savoir plus
Option Finance – Prélèvement à la source : les entreprises traînent des pieds – Mai 2018
Le 1er janvier prochain, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les entreprises devront collecter l’impôt sur le revenu de leurs salariés. S’il ne leur reste que sept mois pour rendre leur logiciel de paie compatible avec la loi, beaucoup d’entreprises commencent à peine à s’intéresser au sujet.
Interview de Charles-Emeric Le Roy, Directeur associé Responsable ligne de services Social & RH au sein de GMBA.En savoir plus
Les Echos Investir – Fiscalité : comprendre le prélèvement à la source – Avril 2018
Dans moins d’un an, l’impôt sur le revenu sera directement déduit de votre salaire ou de votre pension. Mais la réforme a des conséquences dès aujourd’hui.
Interview de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.En savoir plus
Les Echos Investir – Le prélèvement à la source : six questions réponses sur cette réforme d’ampleur – Avril 2018
Même si le prélèvement à la source (PAS) ne sera pas effectif sur les salaires, pensions et autres revenus avant plusieurs mois, son processus est déjà mécaniquement entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier : les contribuables sont désormais en pleine année « blanche ». Tour du sujet en six questions.
Interview de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.En savoir plus
Le Monde du Chiffre – Prélèvement à la source : vers l’instauration d’un droit à l’erreur pour les entreprises de moins de 21 salariés ? – Avril 2018
Une tribune de Frédéric Thienpont et Pauline Combes, juristes fiscalistes au sein du cabinet d’expertise comptable GMBA.
Au 1er janvier 2019, toutes les entreprises devront avoir mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Elles deviendront de facto collectrices de l’impôt : à compter de cette date, la collecte et le reversement de l’impôt sur le revenu seront transférés aux tiers collecteurs qui en deviendront les débiteurs légaux.En savoir plus
NetPME – Loi de finances 2018 : 10 mesures qui changent pour les TPE/PME – Janvier 2018
La Loi de finances 2018, la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ont toutes trois un impact sur la fiscalité des entreprises. Suppression du CICE, baisse de l’IS, coups de pouce fiscaux pour les TPE/PME… Résumé en quelques points avec les juristes/fiscalistes du cabinet, à l’issue de l’événement Loi de finances pour 2018 organisé le 16 janvier dernier.En savoir plus
Chef d’Entreprise – Budget 2018 : 10 mesures qui frappent la fiscalité des TPE et des PME – Janvier 2018
Publiées au Journal officiel le 31 décembre 2017, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 engagent la suppression du CICE, la baisse de l’IS et différents coups de pouce fiscaux aux TPE et PME. Eclairage de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.En savoir plus
Les Echos – Prélèvement à la source : trois conseils pour s’y préparer – Janvier 2018
Un temps prévu pour le 1er janvier 2018, le dispositif a finalement été reporté d’un an.
Conseils de Frédéric Thienpont, juriste/fiscaliste au sein de GMBA.En savoir plus
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