Mentions légales

Nom du Site : GMBA Walter Allinial – www.gmba-allinial.com 
Directeur de la publication  et responsable technique : Michel GIRE
Responsable éditorial : Sarah TSCHUDIN
Contact : sarah.tschudin@gmba.fr
Adresse postale : 53, avenue Hoche – 75008 PARIS

GMBA  désigne dans ce qui suite les sociétés d'expertise comptable du Groupe GMBA. GMBA & Co désigne la société mère du groupe. GMBA est un membre indépendant du GIE WALTER FRANCE, membre de l'Association internationale Allinial Global International. L'adhésion de GMBA à Allinial Global International est conditionnée par l'adhésion à WALTER FRANCE.
GMBA est une entité juridique indépendante. 
GMBA n'a pas le pouvoir d'agir pour le compte tant de WALTER FRANCE que d'Allinial Global International et n'est pas responsable des agissements ou omissions des uns et des autres.
Les noms WALTER FRANCE, Allinial Global International et leurs logos sont utilisés sous licence. 

Hébergement et conception
Agence Mayflower - 22 rue Tronchet - 69006 LYON - www.agencemayflower.com

Droits de reproduction 
Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Formalités de déclaration
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986):
Le site Internet www.gmba-allinial.com est édité par GMBA, 53, avenue Hoche – 75008 PARIS. L'hébergement de ce site Internet est assuré par l'Agence Mayflower.

Recueil d'informations à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.gmba-allinial.com ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Titularité des droits
Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertexte
Nous vous informons que GMBA autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.gmba-allinial.com  ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.gmba-allinial.com. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, je me réserve un droit d'opposition.

Décharge de responsabilité
Les informations contenues sur le site www.gmba-allinial.com ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
GMBA n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, GMBA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels GMBA n'a aucun contrôle.

Propriété intellectuelle
GMBA est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de GMBA. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de GMBA. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web www.gmba-allinial.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite. Vous vous interdirez également d'introduire des données sur le site Web www.gmba-allinial.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site Web de GMBA et par quelques procédés que ce soit.

Politique de confidentialité
GMBA met un point d’honneur à assurer la protection de votre vie privée. Pour cette raison, dans le cadre de notre politique de sécurisation des données nous avons mis en place les dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), applicables à compter  du 25 mai 2018. GMBA, dont le siège social est situé au 53 avenue Hoche 75008 Paris, est responsable de traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des finalités de traitement de ces données.

1. Les types de données personnelles que nous collectons et que nous traitons

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.

Communication :

Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées à des fins de communication pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité, et, pour vous informer sur les évènements organisés par notre cabinet. Pour ce faire nous pouvons être amenés à collecter auprès de vous différentes catégories de données personnelles :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, nom de votre société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone)

Les données que nous utilisons sont collectées directement auprès de vous et des interlocuteurs au sein de votre société.

Recrutement :

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous envoyez lorsque candidatez via notre site Internet.

2. La finalité du traitement de ces données

Communication :

Nous utilisons vos données personnelles à des fins de communication et de développement de nos produits et services. Nous souhaitons vous offrir toutes les informations sur les évènements et la vie de notre cabinet dans un souci de transparence sur notre fonctionnement. Nous personnalisons nos offres commerciales et invitations :

  • En améliorant la qualité des produits ou services
  • En vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons
  • En vous invitant à des évènements organisés par notre cabinet

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

  • La segmentation des prospects et des clients
  • L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos bureaux, courrier électronique, newsletters sélectionnées sur notre site internet, etc…)
  • L’adaptation de nos invitations aux évènements organisés par notre cabinet et de  l’offre de produits ou services compte tenu des produits que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons.

Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement. Si nous envisageons de procéder à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

Recrutement :

Pour vous fournir des services adaptés, et en particulier des services en lien avec une ou plusieurs offres de postes proposées par notre cabinet et nos clients, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations à caractère personnel.

Destinataires de vos données personnelles:

Les données traitées sont destinées aux services internes de notre cabinet.

Communication :

Dans le cadre du traitement des données à des fins de communication, nous communiquons vos données personnelles uniquement :

  • Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations de services pour notre compte.

Recrutement :

Si dans le cadre de votre candidature sur notre site vous nous faites part de votre recherche de poste en entreprise, vos données à caractère personnel pourront être transmises à des entreprises clientes du cabinet. Vos données à caractère personnel pourront être utilisées par une pour plusieurs entreprises clientes du cabinet, dans le but par exemple d'évaluer votre candidature, et de vous contacter. Toutes les entreprises pouvant être amenés à avoir accès à vos données à caractère personnel se sont engagées à mettre en place à notre demande des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre toute utilisation non autorisée ou illégale, toute perte accidentelle, toute destruction ou tout endommagement de données à caractère personnel.

3. Durées de conservation de vos données personnelles

Communication :

Nous conservons vos données pour la plus longue des durées nécessaires aux dispositions légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles, telles qu’un management efficace de la relation clients. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les données personnelles sont conservées pendant 3ans à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect.

Recrutement :

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que vous souhaitez rester candidat. De manière générale, vos données personnelles pourront également être  conservées aussi longtemps que vous le souhaitez dès lors que vous nous faites part de votre consentement de recevoir des informations concernant les évènements organisés par notre cabinet ainsi que sur nos produits services.

4. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercez ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Le droit à la portabilité qui permet auprès de n’importe quelle entité, de récupérer pour soi-même ou demander à ce que soit transférer à un organisme toutes ses données personnelles.
  • Le droit à la limitation du traitement, qui permet d’exiger la limitation du traitement de ses données. En faisant jouer ce droit, vous pouvez contraindre l’entreprise à stocker vos données sans les utiliser. Ce droit ne peut se faire valoir que si le traitement est illicite et/ou si les informations récoltées sont inexactes.
  • Le droit à l’oubli qui vous offre la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les données vous concernant auprès d’une entité,
  • Le droit à l’information qui est le droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de vos données même si celles-ci ont été obtenues auprès d’une tierce personne
  • Le droit d’accès  qui vous permet d’obtenir une confirmation quant au traitement de vos données ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
  • Le droit de rectification qui vous permet de demander à compléter ou à rectifier ses données dans la mesure où vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit d’opposition qui consiste à pouvoir refuser un traitement de vos données à caractère personnel, à tout moment, ou à s’opposer à l’utilisation marketing de vos données.
  • Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel. qui oblige le responsable de traitement à prévenir toute personne dont les données auraient été violées.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus :

Par courrier :
GMBA
Service Système d’information
53 Avenue Hoche - 75008 PARIS

Par mail :
Si.rgpd@gmail.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles

5. Modification apportées à notre politique de confidentialité :

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de la présente politique de confidentialité sur notre site : http://www.gmba-allinial.com/fr/mentions-legales Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

6. Contact :

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles  visée par la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

GMBA
Service Système d’information
53 Avenue Hoche - 75008 PARIS

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

Suivez-nous !

Top