Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 31/07/17

Renforcement des plans de départs volontaires.-

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite inscrire dans le Code du travail l'existence autonome des plans de départs volontaires par rapport à celle des plans de sauvegarde de l'emploi. Il y aura obligation de conclure un accord avec des syndicats représentants une majorité de salariés. Cette décision sera homologuée par les Directions régionales du travail et de l'emploi.

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