Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 21/06/17

Optimisation fiscale : Bruxelles vise les conseils.-

La Commission européenne va proposer aujourd'hui de sévir contre les intermédiaires professionnels qui proposent des montages fiscaux offshore aux clients fortunés (conseillers fiscaux, consultants, banquiers, avocats...). Ces professionnels seraient amenés à déclarer sous 5 jours au fisc toute proposition de schéma financier permettant une optimisation fiscale dès que celui-ci comporte des éléments tendancieux. Si non basé dans l'UE ou retranché derrière le secret professionnel (ou même en cas d'absence de conseil), ce serait alors au contribuable de déclarer.

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

En continu
Tweets

Suivez-nous !

Top