Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 31/08/16

Loi travail validée.-

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi travail le 4 août. Il a partiellement censuré deux articles : sur le versement d'indemnités lorsque des collectivités locales retirent la mise à disposition de locaux aux syndicats et sur la mise en place d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d'au moins 300 salariés en France. Les syndicats souhaitent poursuivre leur mobilisation.

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