Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 05/07/16

La loi pourra s'effacer devant l'innovation.-

Emmanuel Macron a lancé le dispositif France Expérimentation, qui vise à favoriser l'innovation en dérogeant au cas par cas aux normes en vigueur. Les acteurs économiques s'estimant freinés dans un projet innovant par des contraintes administratives ont jusqu'au 31 décembre pour déposer un dossier qui sera étudié par Bercy. Depuis 2003, la Constitution permet des dérogations temporaires. Japon, Australie et Royaume-Uni ont déjà mis en place de tels dispositifs.

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