Retour Actualités | Publié le 21/11/17

FONPEPS : zoom sur les cinq premières mesures pour l'emploi dans le spectacle

FONPEPS : zoom sur les cinq premières mesures pour l'emploi dans le spectacle GMBA Walter Allinial
 
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est le premier fonds créé pour soutenir l’emploi pérenne dans le spectacle. Zoom sur les premières mesures mises en place depuis 2016.

Qu'est-ce-que le FONPEPS ?

Il s'agit du premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois. Derrière la plupart des 9 mesures, il y a un contrat de travail. Cela signifie que les aides portées par ce fonds agissent directement sur la création d’emplois en soutenant financièrement les entreprises et en consolidant l’emploi des salariés.

Le fonds est doté de 90M€ par l’État de manière à répondre aux demandes éligibles avant le 31 décembre 2018. Le FONPEPS est l’aboutissement d’un travail initié lors de la Conférence pour l’emploi d’octobre 2015. S’en est suivie une phase de concertation, menée par le ministère de la Culture, entre les représentants des entreprises, des salariés, en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget.

Source & informations complémentaires en cliquant ici.

Les dispositifs de soutien à l'emploi disponibles

Cinq des neuf mesures du FONPEPS sont déjà entrées en vigueur. Voici plus d’informations sur ces cinq incitations à l’embauche octroyées sous conditions aux employeurs du secteur culturel (ceux relevant des champs d'application des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage) :

  1. Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI : 4 000 € par an pendant 2 ans.
     
  2. Prime à l’emploi pérenne pour toute embauche en CDI de salariés précédemment bénéficiaires de l’assurance chômage intermittent : 10 000 € la 1ère année, 8000 € euros la 2ème année, 6 000 € la 3ème année, 4 000 € la 4ème année.
     
  3. Aide à l’embauche d’artistes ou techniciens en CDD de longue durée dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels : 500 € pour tout contrat de 2 à 3 mois, 800 € pour les contrats de 3 à 6 mois, 1 800 € pour tout contrat de 6 à 12 mois et 4 000 € pour les contrats d’un an ou plus.
     
  4. Aide à l’embauche de jeunes artistes diplômés en CDI ou CDD de 4 mois ou plus, titulaires depuis au plus 3 ans à compter de l’embauche, d'un diplôme national ou d'établissement formant aux métiers d'artistes du spectacle (une liste des diplômes concernés a été fixée par arrêté) : 1 000 € par mois pendant 4 mois.
     
  5. Dispositif de soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique (embauche d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique) : prise en charge basée sur un pourcentage du montant du cachet de base brut applicable aux salariés relevant du titre III de l’annexe III de la convention collective nationale de l’édition phonographique, augmenté des cotisations patronales (CP).
  • 1 ou 2 artistes interprètes = 25% du cachet de base brut + CP
  • 3 artistes interprètes = 35% du cachet de base brut + CP
  • 4 artistes interprètes = 45% du cachet de base brut + CP
  • 5 artistes interprètes = 55% du cachet de base brut + CP
  • 6 artistes interprètes et plus = 60% du cachet de base brut + CP

Les autres dispositifs entreront en vigueur jusqu’au printemps 2018.

Comment faire une demande ?

Les formulaires de demande d’aide sont disponibles sur le site de l’ASP (Agence de services et de paiement), en charge des demandes : accéder au formulaire en cliquant ici.

Elles doivent être effectuées dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat.

 

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