Retour Fil d’actus Les Echos | Publié le 22/07/16

Evadés fiscaux : fermer la cellule de régularisation.-

Considérant qu'elle n'aura plus de raison d'être avec l'échange automatique de données, en vigueur à partir de 2018, Bercy envisage de fermer la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux. La cellule fonctionne pourtant encore à plein régime et a déjà permis de faire rentrer 5,9 milliards dans les caisses de l'Etat. Mais, dès l'automne, le gouvernement pourrait proposer au Parlement de durcir les pénalités et les conditions de régularisation.

Restez à la page !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité et conseil

En continu
Tweets

Suivez-nous !

Top